Déclaration relative à la protection des données

1. Quelles données collectons-nous ?

En fonction du type de service offert, REZ-CARE Sàrl, dont le siège est sis Rue Jean-F. Bartholoni 6, c/o Tal Schibler, avocat, DGE Avocats, 1204 Genève, (ci-après, « nous ») peut collecter et traiter les données suivantes :

Informations personnelles, notamment nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photographie, état civil, situation professionnelle, niveau d’études, revenus ainsi que données sur vos habitudes et préférences ;
Informations liées à l’usage de nos services, s’agissant notamment de l’identité ou des caractéristiques des personnes avec qui vous avez été mis en relation ou des documents que vous avez consultés ;
Informations liées à l’usage de notre site internet, notamment adresse IP, type de navigateur utilisé, contenu des recherches effectuées sur notre site, historique de navigation sur notre site y compris la date et la durée de la visite ainsi que informations de localisation.

Ces données peuvent concerner un utilisateur de notre site internet, un client potentiel, un client ainsi que toute autre personne en lien avec un client, à quel titre que ce soit, dans la mesure où ces informations sont fournies par un client.

2. Dans quel but et comment traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), nous collectons et traitons des données personnelles pour l’exécution de nos obligations contractuelles, légales et règlementaires.

Nous ne recourons ni au profilage ni à la prise de décision exclusivement automatisée. Si cette pratique devait évoluer, cette déclaration serait mise à jour au préalable.

Mesure d’audience. Nous utilisons Koko Analytics, un outil installé sur notre propre site, hébergé en Suisse, qui mesure la fréquentation de manière agrégée, sans cookie et sans transmettre de données à des tiers.

Avec votre consentement, nous utilisons également Google Analytics (Google Ireland Ltd) pour mesurer l’audience de notre site de manière agrégée. Les adresses IP sont anonymisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la page Politique de cookies (rubrique « Gérez vos réglages de consentement »).

3. Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement autorisé ou requis :

Autorités administratives
Autres utilisateurs de nos services, avec votre accord
Auditeurs ou conseillers juridiques.

Il se peut que nous soyons amenés à transférer vos données personnelles en dehors du territoire suisse. Lorsque le transfert a lieu vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles approprié au regard des dispositions légales applicables, soit en particulier du RGPD et de la LPD, le transfert et le traitement des données sont assortis de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc. Nous pouvons fournir, sur demande, une copie des dispositifs de sécurité mis en œuvre.

4. Durant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles, légales ou règlementaires. En général, cela signifie que les données sont conservées durant la relation contractuelle.

5. Candidatures des expert·es (page « Rejoindre nos experts »)

Données traitées. Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone facultatif), vos informations professionnelles (profil, statut, lieu d’exercice, lien vers votre profil ou votre site, identifiants professionnels, formation, expérience, langues, tarif), vos réponses au questionnaire de référencement, les notes et l’évaluation de notre équipe, ainsi que la date et le texte de votre consentement. Pour protéger le formulaire contre les abus, votre adresse IP est utilisée temporairement ; elle n’est pas conservée dans votre dossier.

Finalités et bases juridiques. Ces données servent à examiner votre candidature, vérifier vos informations professionnelles, organiser un entretien et décider de votre référencement, puis, si vous êtes référencé·e, à vous orienter des personnes ou organisations. Elles sont traitées sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6 al. 1 let. a et b RGPD ; LPD).

Décision. Chaque candidature est examinée par une personne de notre équipe. Une grille d’évaluation interne aide cet examen, mais aucune décision n’est prise de manière exclusivement automatisée.

Destinataires. Notre équipe et notre hébergeur, Infomaniak (Suisse). Si vous réservez un entretien, le prestataire de prise de rendez-vous TidyCal, établi aux États-Unis (voir le point 3 sur les transferts). Vos données ne sont pas publiées. Si vous êtes référencé·e, vos coordonnées professionnelles peuvent être transmises aux personnes ou organisations que nous orientons vers vous. Les documents justificatifs (diplômes, attestation d’assurance, extrait de casier judiciaire) ne sont demandés qu’en fin de processus, transmis par un lien sécurisé et jamais publiés.

Durée de conservation. Une candidature non retenue ou abandonnée est supprimée 12 mois après la décision. Une candidature retenue est conservée pendant la collaboration ; les documents justificatifs sont supprimés à la fin de celle-ci.

Vos droits. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer et retirer votre consentement, pour l’avenir, en écrivant à ref_rezcare@rezalliance.com ou à notre délégué à la protection des données (voir ci-dessous).

6. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

En fonction des lois en matière de protection des données applicables à votre cas, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, soit celui d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et demander à recevoir une copie de ces données
Droit de rectification, soit celui de demander une modification de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont incomplètes ou inexactes
Droit à l’effacement, soit celui de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi le permet
Droit à la limitation du traitement, soit celui de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Droit d’opposition, soit celui de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière
Droit de retirer votre consentement, soit celui de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles
Droit à la portabilité des données, soit celui, dans la mesure où la loi le permet, de demander la restitution des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format exploitable ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un tiers
Droit de déposer une réclamation, auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Même en cas d’opposition de votre part au traitement des données personnelles, nous pouvons poursuivre le traitement si ce dernier est (i) exigé par la loi, (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public, ou (iv) nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de prendre contact avec notre délégué à la protection des données (dpo@alrix.fr).