Déclaration relative à la protection des données

1. Quelles données collectons-nous ?

En fonction du type de service offert, REZ-CARE Sàrl, dont le siège est sis Rue Jean-F. Bartholoni 6, c/o Tal Schibler, avocat, DGE Avocats, 1204 Genève, (ci-après, « nous ») peut collecter et traiter les données suivantes :

Informations personnelles, notamment nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photographie, état civil, situation professionnelle, niveau d’études, revenus ainsi que données sur vos habitudes et préférences ;
Informations liées à l’usage de nos services, s’agissant notamment de l’identité ou des caractéristiques des personnes avec qui vous avez été mis en relation ou des documents que vous avez consultés ;
Informations liées à l’usage de notre site internet, notamment adresse IP, type de navigateur utilisé, contenu des recherches effectuées sur notre site, historique de navigation sur notre site y compris la date et la durée de la visite ainsi que informations de localisation.

Ces données peuvent concerner un utilisateur de notre site internet, un client potentiel, un client ainsi que toute autre personne en lien avec un client, à quel titre que ce soit, dans la mesure où ces informations sont fournies par un client.

2. Dans quel but et comment traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), nous collectons et traitons des données personnelles pour l’exécution de nos obligations contractuelles, légales et règlementaires.

Nous pouvons traiter automatiquement ces données personnelles pour déterminer certaines caractéristiques telles que vos préférences personnelles, vos intérêts et votre comportement en fonction de l’utilisation des services que nous offrons (profilage).

Nous avons recours à la prise de décision automatisée dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel afin de vous proposer des recommandations pertinentes s’agissant de la mise en relation avec d’autres utilisateurs. Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée à d’autres fins. Une éventuelle modification de cette pratique dans le futur serait effectuée dans le respect des lois et des réglementations applicables.

3. Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement autorisé ou requis :

Autorités administratives
Autres utilisateurs de nos services, avec votre accord
Auditeurs ou conseillers juridiques.

Il se peut que nous soyons amenés à transférer vos données personnelles en dehors du territoire suisse. Lorsque le transfert a lieu vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles approprié au regard des dispositions légales applicables, soit en particulier du RGPD et de la LPD, le transfert et le traitement des données sont assortis de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc. Nous pouvons fournir, sur demande, une copie des dispositifs de sécurité mis en œuvre.

4. Durant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles, légales ou règlementaires. En général, cela signifie que les données sont conservées durant la relation contractuelle.

5. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

En fonction des lois en matière de protection des données applicables à votre cas, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, soit celui d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et demander à recevoir une copie de ces données
Droit de rectification, soit celui de demander une modification de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont incomplètes ou inexactes
Droit à l’effacement, soit celui de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi le permet
Droit à la limitation du traitement, soit celui de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Droit d’opposition, soit celui de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière
Droit de retirer votre consentement, soit celui de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles
Droit à la portabilité des données, soit celui, dans la mesure où la loi le permet, de demander la restitution des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format exploitable ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un tiers
Droit de déposer une réclamation, auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Même en cas d’opposition de votre part au traitement des données personnelles, nous pouvons poursuivre le traitement si ce dernier est (i) exigé par la loi, (ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public, ou (iv) nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de prendre contact avec notre délégué à la protection des données (dpo@alrix.fr).